Conditions générales ITQ LU


ARTICLE 1.
	Pour chaque Contrat auquel les présentes Conditions Générales ont été déclarées applicables, les mots et expressions suivants sont définis comme suit :
1.1.	Conditions Supplémentaires ou Particulières : conditions applicables à un service spécifique qui s’appliquent en plus des présentes Conditions Générales.
1.2.	Compte : le compte personnel que ITQ met à la disposition du Donneur d’Ordre afin de pouvoir utiliser certains Services qui ont été souscrits, et les (sous-)comptes supplémentaires créés par le Donneur d’Ordre ou ITQ.
1.3.	Conditions Générales : les présentes conditions, y compris les modules associés.
1.4.	RGPD : le règlement général sur la protection des données.
1.5.	Heures de consignation : les heures en dehors des Heures de Travail.
1.6.	Conseil : les services de conseil qu’ITQ doit fournir au Donneur d’Ordre en vertu du Contrat, tels que – sans limitation – les services de conseil dans le cadre des environnements VMware.
1.7.	Service : un service qui doit être/a été fourni par ITQ, comme indiqué dans le Contrat conclu entre ITQ et le Donneur d’Ordre. Ces services peuvent comprendre – sans limitation – des services de conseil et/ou de TIC, ou la location de matériel.
1.8.	EULA : le contrat de licence de l’utilisateur final de VMware Inc. ou contrat de licence de logiciel, définissant et régissant l’utilisation autorisée de la ou des licences VMware pour les utilisateurs finaux. La version la plus récente sera toujours d’application.
1.9.	Matériel : l’équipement que le Donneur d’Ordre loue ou achète de ITQ en vertu du Contrat.

1.11.	Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes, y compris – sans limitation – les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les noms de domaine, les droits sur les noms commerciaux, les droits sur les marques, les droits sur les dessins et modèles, les droits voisins et les droits sur les brevets, ainsi que les droits sur le savoir-faire.
1.12.	Services TIC : les services TIC que ITQ doit fournir au Donneur d’Ordre en vertu du Contrat, tels que – sans limitation – les services de conseil dans le cadre des environnements VMware.
1.13.	ITQ Luxembourg : la société privée ITQ [•], inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro [•] ou d’autres sociétés liées.
1.14.	Candidat : la personne physique, qui peut être ou non un employé d’ITQ, que ITQ met à la disposition du Donneur d’Ordre pour effectuer des travaux pour le Donneur d’Ordre.
1.15.	Données du Donneur d’Ordres : toutes les données qui sont stockées par le Donneur d’Ordre (ou les utilisateurs finaux des Services) via ou en utilisant les Services, ou qui sont autrement fournies à ITQ par le Donneur d’Ordre (ou les utilisateurs finaux des Services).
1.16.	Devis : une offre écrite d’ITQ dans laquelle les Services fournis sont spécifiés, qui constitue un Contrat entre ITQ et le Donneur d’Ordre. Tout Devis reprend automatiquement les termes du Contrat cadre et des Conditions Générales.
1.17.	Donneur d’Ordre : une personne physique ou morale agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise qui a ou qui a conclu un Contrat avec ITQ pour la fourniture de Services.
1.18.	Contrat : tout Devis sur la base duquel ITQ fournit des Services au Donneur d’Ordres, y compris le Contrat cadre et les Conditions Générales et toute autre annexe.
1.19.	Parties : les parties au Contrat, ITQ et le Donneur d’Ordres.
1.20.	Données personnelles : toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4(1) du RGPD.
1.21.	Accord de Qualité : tout accord spécifique conclu entre les parties dans lequel sont fixées des modalités concernant la qualité des Services fournis, qui sont liées à des indicateurs clés de performance concrets et mesurables.
1.22.	Contrôleur : le Donneur d’Ordre qui, dans le cadre de l’exécution de l’Accord, détermine la finalité et les moyens du traitement des Données Personnelles au sens de l’article 4(7) du RGPD.
1.23.	Sous-traitant : ITQ, qui, dans le cadre de l’exécution du Contrat, traite les Données personnelles au sens de l’article 4(8) du RGPD pour le compte du Contrôleur.
1.24.	Contrat de traitement : Module relatif au Traitement des Données à caractère personnel dans lequel des dispositions sont prises sur le traitement des Données à caractère personnel tel que visé à l’article 28(3) du RGPD. Ce Module s’applique en plus de la partie générale des Conditions Générales et – dans la mesure où cela est applicable – du Module sur les Services TIC, si et dans la mesure où ITQ traite des Données personnelles au profit du Donneur d’Ordre. Le Module sur le Traitement des Données Personnelles fait partie des Conditions Générales.
1.25.	Jours ouvrables : Du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés nationaux néerlandais et luxembourgeois, ou des jours fériés nationaux du pays dans lequel ITQ effectue le travail.
1.26.	Heures de travail : les heures des jours ouvrables entre 08h00 et 18h00.
	Profession Règlementée: toute profession dont l’exercice est spécifiquement réglementé par la loi luxembourgeoise (avocat, expert-comptable, réviseur ou autre)

B.	Interpretation
1.27.	Les titres et rubriques figurant dans le présent Contrat ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et n’expriment en aucun cas l’intention des Parties. Ils ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation des dispositions du Contrat.
1.28.	Les références au singulier incluent le pluriel et vice versa et les références au masculin, au féminin et au neutre incluent tous ces genres.
1.29.	En utilisant les expressions » fera ses meilleurs efforts » ou » fera de son mieux » (ou toute expression similaire ou dérivée) dans le Contrat, les Parties entendent se référer au concept de droit luxembourgeois d' » obligation de moyens « .
1.30.	En utilisant les mots « fera en sorte que » ou « veillera à ce que » (ou toute expression similaire ou dérivée), les Parties entendent se référer au concept de droit luxembourgeois de « porte-fort ».
1.31.	Les mots « inclut », « comprend », « y compris » et toutes leurs formes et dérivés signifient « y compris mais pas seulement ».
1.32.	Lorsqu’un terme français a été ajouté entre parenthèses après un terme anglais, seul ce terme français sera déterminant pour l’interprétation du terme anglais concerné chaque fois que ce terme anglais sera utilisé dans le Contrat.
ARTICLE 2.	APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1.	Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, y compris les offres faites par ITQ, à la réalisation de travaux par ou au nom de ITQ et à l’exécution de tous les Contrats actuels et futurs. Des Conditions Supplémentaires ou Particulières peuvent s’appliquer à une offre ou à un Contrat. En cas de conflit entre les Conditions Générales et les Conditions Supplémentaires ou Particulières, les Conditions Supplémentaires ou Particulières prévaudront.
2.2	L’applicabilité d’éventuelles conditions d’achat ou d’autres conditions générales ou particulières du Donneur d’Ordre est expressément exclue. Les dispositions ou conditions stipulées par le Donneur d’Ordre qui diffèrent des présentes Conditions Générales ou qui n’y figurent pas ne lient ITQ que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par ITQ.
2.3.	Si une disposition des présentes Conditions Générales s’avère invalide ou est annulée, les autres dispositions des présentes Conditions Générales continueront à s’appliquer intégralement et ITQ et le Donneur d’Ordre se consulteront afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions invalides ou annulées, en tenant compte autant que possible de l’objet et de la portée des dispositions invalides ou annulées.
2.4	Si le Donneur d’Ordre fait appel à des services supplémentaires offerts par ITQ, les dispositions des présentes Conditions Générales s’appliquent par analogie à ces services supplémentaires, sauf indication contraire dans la description du service supplémentaire concerné.
2.5.	Toute modification des Conditions Générales sera annoncée sur le site web de ITQ, ou par le biais d’un courrier électronique adressé au Donneur d’Ordre ou par un autre canal permettant à ITQ de prouver que le Donneur d’Ordre a reçu l’avis. Les modifications mineures non substantielles peuvent être mises en œuvre à tout moment, sans qu’une notification soit nécessaire.
2.6.	Si le Donneur d’Ordre ne souhaite pas accepter une modification des Conditions Générales, il doit en informer ITQ, par écrit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il en a été informé, en indiquant les raisons. Ceci peut donner à ITQ un motif de révision de la modification. Si ITQ ne révoque pas ensuite la modification, le Donneur d’Ordre peut résilier le Contrat avec effet à la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales.
2.7	ITQ dispose d’une autorisation d’établissement pour le Grand-Duché du Luxembourg.
2.8	ITQ n’exerce pas Profession Règlementée.
2.9	Pour la bonne exécution de ses Services, ITQ peut être amenée à donner des avis techniques et fournir des informations générales. Rien dans ces communications ne pourra ni ne devra être interprété par ITQ comme relevant du champ de compétence d’une Profession Règlementée.
2.10	Par exemple, toute information communiquée concernant une règlementation éventuellement applicable au Donneur d’Ordre ne pourra être considérée comme un avis juridique concernant l’applicabilité de cette règlementation.
ARTICLE 3.	OFFRE ET ACCEPTATION
3.1.	Les Devis, estimations et offres de ou au nom de ITQ sont sans engagement par ITQ, à moins que ITQ n’en ait décidé autrement au préalable, par écrit ou par e-mail.
3.2.	ITQ s’est basé sur les informations fournies par le Donneur d’Ordre. En cas de travaux supplémentaires importants dus à l’inexactitude ou à l’incomplétude de ces informations, ITQ a le droit de facturer au Donneur d’Ordre les frais supplémentaires occasionnés.
3.3.	Sous réserve de révocation, un Devis, une estimation ou une offre de ITQ sera valable pendant trente (30) jours.
3.4.	Le Contrat est conclu après l’acceptation écrite du Devis ou de l’offre par le Donneur d’Ordre. L’envoi d’un bon de commande, d’un ordre d’achat ou de toute autre confirmation de commande ou autre en réponse à un Devis envoyé par ITQ sera considéré comme une acceptation écrite du Devis de ITQ.
3.5.	Si le Donneur d’Ordre n’indique pas explicitement qu’il accepte le Devis, mais qu’il accepte ou donne l’impression d’accepter que ITQ effectue des travaux qui entrent dans le cadre de la description des Services, le Devis est considéré comme accepté. Il en va de même lorsque le Donneur d’Ordre demande à ITQ d’effectuer certains travaux, sans attendre un Devis formel.
ARTICLE 4.	LE CONTRAT
4.1.	Les ajouts et modifications au Contrat ne peuvent être convenus que par écrit entre les Parties.
4.2.	Le Donneur d’Ordre ne peut, sans l’autorisation écrite de ITQ, transférer à des tiers, en tout ou en partie, ses droits et/ou obligations découlant du Contrat et/ou des services complémentaires.
4.3.	ITQ a le droit de transférer les droits et obligations du Contrat ou d’une partie de celui-ci à un tiers qui, de l’avis d’ITQ, au moment du transfert, est capable de respecter les obligations découlant de ou en rapport avec le présent Contrat, sans avoir besoin de l’autorisation du Donneur d’Ordre.
4.4.	Les Parties seront chacune responsables du respect de leurs obligations légales, y compris – sans limitation – les obligations découlant du RGPD qui sont applicables à la Partie concernée.
ARTICLE 5.	PRIX
5.1.	Sauf indication contraire, les prix indiqués dans les Devis, offres et Contrats sont exprimés en euros, et hors TVA et tout autre prélèvement découlant des réglementations légales.
5.2.	ITQ est autorisé à facturer au Donneur d’Ordre des frais supplémentaires pour tout travail effectué en dehors des Jours Ouvrables et/ou Heures Ouvrables.
5.2.1.	Catégorie Jours Heures Supplément
5.2.2.	Standard Lundi – Vendredi 08:00 – 18:00 aucun
5.2.3.	Soirée du lundi au vendredi de 18h00 à 23h00 : 50%.
5.2.4.	Nuit du lundi au vendredi de 23h00 à 08h00 : 100%.
5.2.5.	Week-end Samedi et dimanche 08:00 (sam)- 08:00 (lun) : 100%
5.2.6.	Jours fériés n.a. 08:00 – 08:00 : 100 %.
5.3.	ITQ a le droit d’indexer les tarifs indiqués dans le présent contrat au mois de janvier de chaque année, sur la base de l’indice des prix à la consommation de l’Institut national de la statistique et des études économiques au Luxembourg (STATEC), avec effet dès janvier par rapport à janvier de l’année précédente.
5.4.	En outre, ITQ peut à tout moment adapter les prix convenus en fonction de la modification des tarifs des fournisseurs d’ITQ, qui sera répercutée proportionnellement sur le Donneur d’Ordre.
5.5.	Dans les circonstances décrites dans les deux paragraphes précédents du présent article, le Donneur d’Ordre n’a pas le droit de résilier le contrat.
ARTICLE 6.	CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1.	Le délai de paiement d’une facture après sa présentation est de trente (30) jours après la date de la facture. ITQ a le droit de facturer par voie électronique.
6.2.	Le paiement s’effectue par virement du montant dû sur le compte indiqué sur la facture envoyée par ITQ, sans compensation ni suspension.
6.3.	Si le client ne respecte pas en temps voulu son obligation de paiement telle que convenue entre les parties, le client sera en défaut sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, et ITQ se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement ses travaux. A partir du moment où le client est en défaut, il est tenu de payer à ITQ les intérêts visés par la loi luxembourgeoise du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, et de rembourser les frais de recouvrement réels encourus par ITQ, qui sont fixés à un minimum de 250,00 €.
ARTICLE 7.	EXECUTION ET PLANIFICATION
7.1.	ITQ s’efforcera de fournir les Services – conformément au Contrat – dans les meilleurs délais après la formation du Contrat. Les délais communiqués par ITQ sont indicatifs et ne doivent pas être considérés comme des échéances stricts.
7.2.	Le Donneur d’Ordre fournira à ITQ tout soutien nécessaire et souhaitable pour permettre la fourniture correcte et opportune des Services. Le Donneur d’Ordre fournira en tout cas toute information que ITQ indique comme étant nécessaire, ou que le Donneur d’Ordre peut raisonnablement comprendre comme étant nécessaire à la fourniture des Services .
7.3.	Le Donneur d’Ordre est autorisé à annuler la Consultance sans frais, par écrit, jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de fourniture de la Consultance. En cas d’annulation entre cinq (5) et deux (2) jours ouvrables avant la date de la prestation de la Consultance, ITQ est autorisé à facturer au Donneur d’Ordre cinquante (50) pour cent des honoraires. Si le Donneur d’Ordre annule dans les deux (2) Jours Ouvrables avant la date de la Consultation, ITQ est autorisé à facturer au Donneur d’Ordre la totalité des honoraires de la Consultation. Dans ce contexte, l’annulation inclut le report de la commande.
ARTICLE 8.	REMPLACEMENT, MALADIE
8.1.	ITQ est autorisé à remplacer un Candidat par un autre Candidat, sans que cela ne l’oblige à verser au Mandataire une indemnité et/ou une participation aux frais.
8.2.	Si, en raison d’une maladie ou de toute autre cause, le Candidat n’est pas en mesure d’effectuer un travail au profit du Donneur d’Ordre pendant plus de cinq (5) Jours ouvrables, ITQ s’efforcera de fournir un Candidat de remplacement dans les meilleurs délais, dont les qualifications seront aussi similaires que possible.
ARTICLE 9.	EXTRAS DU CONTRAT
9.1.	Le Donneur d’Ordre peut à tout moment demander à ITQ d’effectuer des travaux supplémentaires qui sortent du cadre du Contrat (c’est-à-dire demander des « Travaux Supplémentaires »). ITQ n’est toutefois pas tenu de donner suite à ces demandes.
9.2.	En cas de Travaux Supplémentaires, ITQ informera le Donneur d’Ordre à l’avance des coûts estimés ou réels qui y sont liés et n’exécutera les extras contractuels qu’après approbation du Donneur d’Ordre. Ce qui précède ne s’applique toutefois pas dans le cas de Travaux Supplémentaires qui sont requis dans le cadre des services déjà convenus. Ces Travaux Supplémentaires peuvent être exécutés sur la base d’un calcul ultérieur, sans que l’autorisation du Donneur d’Ordre soit nécessaire.
9.3.	Pour l’exécution des Travaux Supplémentaires, ITQ se basera toujours sur les tarifs convenus ou – si aucun tarif n’a été convenu – sur les tarifs habituels. ITQ peut exiger la conclusion d’un contrat complémentaire pour l’exécution de Travaux Supplémentaires.
ARTICLE 10.	RÉSILIATION
10.1.	Sans préjudice des dispositions du Contrat, ITQ a le droit de résilier le Contrat, par écrit, avec effet immédiat et sans intervention judiciaire, si le Donneur d’Ordre (i) ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations envers ITQ, (ii) ne les respecte pas correctement ou en temps utile, ou (iii)agit contrairement à ces obligations.
10.2.	ITQ a le droit de résilier le Contrat, avec effet immédiat et sans mise en demeure ou intervention judiciaire, si le Donneur d’Ordre est déclaré en faillite, a demandé ou obtenu un moratoire ou a perdu d’une autre manière le droit de disposer de tout ou partie de ses biens.
10.3.	Dans les circonstances visées à l’article 10.1 et 10.2, le Donneur d’Ordre n’aura pas droit à une indemnisation.
ARTICLE 11.	DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1.	Tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur les Services sont exclusivement détenus par ITQ ou ses concédants. Sauf convention contraire expresse et écrite, ces droits ne seront en aucun cas transférés au Donneur d’Ordre.
11.2.	Le Donneur d’Ordre doit respecter les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Services et doit indemniser ITQ contre toute réclamation de tiers.
11.3.	Tous les droits sur les Données du Donneur d’Ordres, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents, seront dévolus au Donneur d’Ordre. ITQ s’abstiendra d’en revendiquer la propriété.
11.4.	Le Donneur d’Ordre accorde à ITQ un droit d’utilisation limité des Données du Donneur d’Ordres pendant la durée du Contrat, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des Services.
11.5.	Si et dans la mesure où les Données du Donneur d’Ordres sont constituées de Données Personnelles, les dispositions telles que prévues dans le Module sur le Traitement des Données Personnelles des présentes Conditions Générales s’appliqueront à celles-ci.
ARTICLE 12.	OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
12.1.	Si et dans la mesure où, en vertu du Contrat, le Candidat est amené à travailler dans les locaux du Donneur d’Ordre, le Donneur d’Ordre fournira au Candidat un lieu de travail adéquat et sûr, conformément à la réglementation et/ou à la législation applicable en matière de conditions de travail. Sauf accord contraire dans le Contrat, le Donneur d’Ordre doit rendre possible le travail en ligne (à distance) pour ITQ et le Candidat.
12.2.	Le Donneur d’Ordre fournira toujours en temps utile au Candidat toutes les données et informations importantes pour la bonne exécution du travail.
ARTICLE 13.	RÉCLAMATION DES DÉFAUTS
13.1.	Le Donneur d’Ordre doit présenter une réclamation écrite concernant les défauts des Services fournis et/ou le montant de la facture au plus tard quatorze (14) Jours Ouvrables après la date de son envoi, ou dans les quatorze (14) Jours Ouvrables de la découverte du défaut par le Donneur d’Ordre, faute de quoi toute réclamation à l’encontre de ITQ sera caduque.
13.2.	Si la réclamation du Donneur d’Ordre est fondée, ITQ ajustera ou compensera les Services après consultation. Le signalement des défauts ne suspend pas les obligations du Donneur d’Ordre.
ARTICLE 14.	FORCE MAJEURE
14.1.	La responsabilité de ITQ n’est pas engagée, sauf en cas de manquement imputable à l’ITQ dans l’exécution de ses obligations.
	Dans la mesure où l’exécution n’est pas définitivement impossible, ses obligations seront suspendues. Si la période pendant laquelle l’exécution n’est pas possible en raison d’un cas de force majeure dure ou va durer plus de trente (30) jours, chacune des Parties affectées par la force majeure sera autorisée à résilier le Contrat avec effet immédiat. Dans ce cas, tous les Services que ITQ a fournis avant la survenance de la situation de force majeure et qu’il fournit pendant la situation de force majeure seront facturés sur une base proportionnelle.
14.2.	Si, au moment de la survenance de la situation de force majeure, ITQ s’est déjà acquitté de certaines de ses obligations ou n’est en mesure de s’acquitter que de certaines de ses obligations, ITQ sera en droit de facturer séparément les Services et/ou le Matériel qui ont déjà été fournis/livrés et le Donneur d’Ordre sera tenu de payer cette facture.
14.3.	Par force majeure de la part d’ITQ, il faut entendre toute cause externe qui fait que ITQ ne peut pas ou ne peut raisonnablement pas être tenu de respecter ses obligations envers le Donneur d’Ordre, que cette circonstance ait été prévisible ou non au moment de la conclusion du Contrat. Il s’agit notamment – sans limitation – d’obligations imposées par les pouvoirs publics qui affectent le Service, de pannes des systèmes faisant partie de l’infrastructure du Donneur d’Ordre, de l’infrastructure de télécommunications ou de pannes de réseaux, d’attaques de logiciels malveillants ou d’autres logiciels malveillants, de troubles civils, de catastrophes naturelles, de terreur, de mobilisation, de guerre, d’entraves à l’importation et à l’exportation, de grèves, de stagnations de l’approvisionnement, d’incendies, d’inondations et de la situation dans laquelle ses fournisseurs ne permettent pas à ITQ de respecter ses obligations, quelle qu’en soit la raison.
14.4.	Si ITQ n’est pas en mesure de réaliser la mission de conseil au moment convenu entre les parties, ou si la mission doit être reportée ou annulée en raison de circonstances affectant le Donneur d’Ordre, les dispositions de l’article 7.3 s’appliqueront quelle que soit la nature des circonstances affectant le Donneur d’Ordre.
ARTICLE 15.	RESPONSABIITÉ
15.1.	Si l’une des parties ne respecte pas une ou plusieurs obligations découlant du Contrat, l’autre partie la mettra en demeure par écrit. Dans cette mise en demeure, la partie défaillante disposera d’un délai raisonnable pour respecter sa ou ses obligations, à moins que le respect de la ou des obligations en question ne soit déjà définitivement impossible, auquel cas la partie défaillante sera immédiatement en défaut.
15.2.	Toute responsabilité d’ITQ résultant d’un défaut d’exécution du Contrat, d’un acte fautif ou autre, sera limitée à la moitié du montant de la facture (hors TVA) liée au Contrat pour lequel l’une des Parties a manqué de manière imputable à ses obligations par événement (une série d’événements successifs comptant pour un seul événement), mais en tout cas à un montant de 50.000,00 € par Contrat.
15.3.	ITQ n’est responsable que du préjudice direct découlant d’un manquement imputable à l’exécution du Contrat. Par » dommage direct « , il faut entendre exclusivement :
15.3.1.	a) les dommages matériels causés aux biens corporels du Donneur d’Ordre ou de tiers ( » dommages matériels « ) ;
15.3.2.	b) tous les frais raisonnables et démontrables que le Donneur d’Ordre a encourus pour exiger que ITQ exécute ou reprenne l’exécution correcte du Contrat, à moins que l’exécution insatisfaisante ne soit pas imputable à ITQ ;
15.3.3.	c) les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l’étendue du préjudice ;
15.3.4.	d) les frais raisonnables et démontrables engagés pour faire exécuter le contrat par un tiers, si, après avoir reçu une mise en demeure du Donneur d’Ordre, ITQ n’exécute pas ou ne reprend pas l’exécution correcte du contrat dans le délai raisonnable stipulé dans la mise en demeure ;
15.3.5.	e) les frais raisonnables et démontrables que le Donneur d’Ordre a engagés pour prévenir ou limiter le dommage direct, dans la mesure où le Donneur d’Ordre peut démontrer que ces frais ont permis de limiter le dommage.
15.4.	ITQ n’est pas responsable de toute forme de perte autre que celle visée à l’article 15.3.
15.5.	Toute limitation ou exclusion de responsabilité dans le Contrat ne s’appliquera pas dans le cas où la perte est attribuable à un acte intentionnel ou à une insouciance délibérée de la part de la direction de ITQ, ou à un décès ou un dommage corporel.
15.6.	Si un événement tel que visé à l’article 15.2, donne lieu à la présentation de plus d’une demande d’indemnisation et que les demandes combinées dépassent les limites fixées au paragraphe pertinent, la partie responsable de l’indemnisation ne sera tenue de payer les demandes combinées qu’au prorata des limites fixées à l’article 15.2.
15.7.	En cas de perte et/ou d’endommagement des Données Donneur d’Ordres dues à des actions de la part d’ITQ, ITQ s’efforcera de les restaurer pour le Donneur d’Ordre.
15.8.	Chacune des parties doit signaler toute perte ou tout dommage à l’autre partie, par écrit, dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les quatre semaines de la survenance de ce dommage. Les pertes ou dommages qui n’ont pas été signalés dans ce délai ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation, à moins que l’autre partie ne puisse démontrer que l’on ne pouvait raisonnablement attendre d’elle une réponse écrite dans les délais.
15.9.	Les parties conviennent que, dans les articles ci- avant suivants, l’applicabilité de l’article 1184 du Code civil luxembourgeois et l’effet de ses dispositions sont exclus.
ARTICLE 16.	CONFIDENTIALITÉ
16.1.	Les Parties et les employés des Parties sont tenus de garder confidentiel tout ce qui est porté à leur connaissance en vertu du Contrat, dans la mesure où cela concerne le développement, la mise en œuvre et les processus, au sens large, du Service et/ou du Matériel. Ces obligations s’appliquent également après la résiliation du contrat.
16.2.	Les Parties et les employés des Parties s’abstiendront d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les informations visées au paragraphe précédent ou toute partie de celles-ci à d’autres fins que l’exécution du Contrat, y compris – sans limitation – la multiplication et la publication.
ARTICLE 17.	REPRISE DU PERSONNEL
17.1.	Pendant toute la durée de l’exécution de la mission et pendant un (1) an après la fin de la mission, aucune des Parties ne peut employer des Candidats qui sont ou ont été impliqués dans l’exécution de la mission de l’autre Partie, ni négocier avec ces Candidats au sujet de l’emploi, sauf en consultation avec l’autre Partie.
ARTICLE 18.	DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
18.1.	Le Contrat est exclusivement régi par le droit luxembourgeois.
18.2.	Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

	MODULE – SERVICES TIC
18.3.	Le présent module relatif aux services TIC s’applique en complément des Conditions Générales si et dans la mesure où ITQ fournit des services TIC au Donneur d’Ordre en vertu du Contrat.
ARTICLE 19.	COMPTES
19.1.	Si cela fait partie des Services, ITQ fournira au Donneur d’Ordre, après la formation du Contrat, l’accès à un Compte en lui fournissant des données de connexion, ou en lui permettant de créer ses propres données de connexion.
19.2.	Tous les Comptes et les identifiants associés sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers.
19.3.	Chaque utilisation du Compte du Donneur d’Ordre ou d’un Compte créé par le Donneur d’Ordre, est considérée comme ayant lieu sous la responsabilité et aux risques du Donneur d’Ordre. En cas de perte ou de fuite des données de connexion d’un compte, ou si le Donneur d’Ordre soupçonne ou peut raisonnablement soupçonner ou être censé savoir qu’un compte est utilisé de manière abusive, le Donneur d’Ordre doit immédiatement prendre toutes les mesures qui peuvent être nécessaires et souhaitables afin d’empêcher ou de stopper l’utilisation abusive. Ces mesures peuvent, par exemple, consister à modifier les données de connexion ou à bloquer le Compte. En outre, le Donneur d’Ordre doit le signaler sans délai à ITQ, afin que ce dernier puisse prendre les mesures supplémentaires qui s’imposent.
ARTICLE 20.	RÈGLES D’UTILISATIONS
20.1.	Il est interdit au Donneur d’Ordre d’utiliser les Services pour violer la loi luxembourgeoise ou d’autres lois et règlements applicables au Donneur d’Ordre ou à ITQ, ou pour porter atteinte aux droits d’autres parties.
20.2.	Indépendamment de la légalité, les Services ne peuvent pas être utilisés pour offrir ou diffuser du matériel qui :
20.2.1.	a) incorporent ou contiennent un lien vers un contenu malveillant (tel que des virus, des logiciels malveillants ou d’autres logiciels nuisibles) ;
20.2.2.	b) enfreignent les droits de tiers (par exemple, les droits de propriété intellectuelle), ou sont manifestement diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou incendiaires ;
20.2.3.	c) contiennent des informations sur (ou peuvent aider à) la violation des droits de tiers, comme des outils de piratage ou des informations sur la criminalité informatique visant à permettre aux lecteurs de commettre un crime ou de faire commettre un crime par un tiers, plutôt que de permettre aux lecteurs de se défendre contre de tels crimes ;
20.2.4.	d) violer la vie privée de tiers, ce qui inclut dans tous les cas – sans limitation – le traitement de données personnelles de tiers sans autorisation ou autre fondement ; ou
20.2.5.	e) contenir des hyperliens, des torrents ou des liens vers des matériaux ou l’emplacement de matériaux qui violent les droits de propriété intellectuelle.
20.3.	Le Donneur d’Ordre doit s’abstenir de gêner d’autres clients ou utilisateurs d’Internet ou d’infliger des dommages aux systèmes ou réseaux d’ITQ ou d’autres clients. Il est interdit au Donneur d’Ordre de lancer des processus ou des programmes, que ce soit en utilisant les systèmes d’ITQ ou autrement, dont le Donneur d’Ordre sait ou peut raisonnablement supposer qu’ils entraveront ou infligeront des dommages à ITQ, à ses clients ou aux utilisateurs d’Internet.
20.4.	Le Donneur d’Ordre garantit ITQ contre tout type de réclamation, d’accusation ou de procédure intentée par un tiers en rapport avec le trafic de données ou le matériel que le Donneur d’Ordre, les clients du Donneur d’Ordre et/ou d’autres tiers affichent ou distribuent via le Service, ou le contenu de ce trafic de données ou de ce matériel.
20.5.	Si, de l’avis de ITQ, le fonctionnement des systèmes ou réseaux informatiques de ITQ, des systèmes ou réseaux informatiques de tiers et/ou la prestation de services via Internet est entravé, endommagé ou autrement menacé, notamment en raison de la transmission de quantités excessives de courrier électronique ou d’autres données, d’attaques par déni de service, de systèmes insuffisamment sécurisés ou d’activités virales, de chevaux de Troie et de logiciels similaires, ITQ est autorisé à prendre toutes les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires pour éviter ou prévenir un tel risque. Si et dans la mesure où cela peut être imputé au donneur d’ordre, ITQ peut facturer au donneur d’ordre les coûts raisonnablement liés à ces mesures.
20.6.	Une bonne connexion Internet est nécessaire pour la fourniture des services TIC. Le Donneur d’Ordre est responsable de disposer d’une connexion internet avec une bande passante suffisante. En cas de problèmes dans la connexion internet du Donneur d’Ordre, ITQ ne peut être tenu de respecter ses obligations en vertu du Contrat et ITQ aura le droit de suspendre le respect de ces obligations jusqu’à ce que la connexion internet soit rétablie.
ARTICLE 21.	NOTIFICATION ET RERTAIT
21.1.	Dans le cas où un tiers informe ITQ ou ITQ lui- même conclut que les Services sont utilisés pour stocker ou distribuer certains matériels qui violent les droits de tiers, ou que leur utilisation est autrement illégale ou constitue une violation des lois et règlements ou du Contrat, ITQ informera le Donneur d’Ordre de la plainte ou de la violation dans les meilleurs délais.
21.2.	ITQ offrira au Donneur d’Ordre la possibilité de répondre à la plainte dans un délai raisonnable et de prendre des mesures si nécessaire. Si le Donneur d’Ordre ne le fait pas, ITQ peut prendre lui-même toutes les mesures raisonnables pour faire cesser la violation. Cela peut se traduire par la suppression ou l’inaccessibilité de certaines données, ou le blocage total ou partiel de l’accès aux Services. En cas d’urgence, ITQ peut intervenir immédiatement, sans en avertir le Donneur d’Ordre.
21.3.	Dans le cas où le matériel peut constituer un délit, ITQ est en droit de le signaler aux autorités. ITQ peut à cet égard remettre les données concernées et toute information pertinente sur le Donneur d’Ordre et les tiers (y compris les clients du Donneur d’Ordre) aux autorités compétentes et accomplir tout autre acte que ces autorités demandent à ITQ d’accomplir dans le cadre de l’enquête.
21.4.	ITQ ne sera pas responsable de toute perte du Donneur d’Ordre, des clients de ce dernier ou des utilisateurs finaux qui pourrait résulter d’un arrêt des Services ou de l’enlèvement de matériel dans le cadre de la procédure décrite dans le présent article.
21.5.	ITQ a le droit de fournir le nom, l’adresse et toute autre donnée identifiant le Donneur d’Ordre ou l’utilisateur final concerné à un tiers qui s’est plaint que le Donneur d’Ordre a porté atteinte à ses droits, à condition que les exigences applicables à
21.6.	Le Donneur d’Ordre indemnisera ITQ contre toute réclamation de tiers fondée sur l’affirmation que le matériel stocké ou distribué par l’utilisation des Services porte atteinte à ses droits ou est autrement illégal.
ARTICLE 22.	INSTALLATION ET CONFIGURATION DES LOGICIELS
22.1.	Sauf convention écrite contraire, le donneur d’ordre est entièrement responsable de l’installation et de la configuration des services. ITQ peut facturer au donneur d’ordre des frais pour tout support fourni à cet égard.
22.2.	Sauf convention écrite contraire, le Donneur d’Ordre n’est pas autorisé à effectuer des modifications de manière indépendante ou à installer des logiciels au sein des Services administrés par ITQ (tels que – sans limitation – les espaces de travail en ligne) sans l’autorisation écrite d’ITQ.
22.3.	Si le Donneur d’Ordre souhaite modifier le logiciel de manière autonome, il le fait entièrement à ses risques et périls et sous sa propre responsabilité, à moins que le Donneur d’Ordre n’ait préalablement signalé la modification envisagée à ITQ et que cette dernière ne l’ait approuvée par écrit. ITQ peut soumettre cette approbation à des conditions.
ARTICLE 23.	STOCKAGE ET LIMITE DE DONNÉES
23.1.	ITQ peut imposer un maximum à la capacité (telle que le volume de trafic de données, la capacité de traitement, la mémoire, le stockage ou l’électricité) que le Donneur d’Ordre est autorisé à ou peut effectivement utiliser dans le cadre des Services.
23.2.	En cas de dépassement de ce maximum, ITQ est en droit de facturer des frais supplémentaires ou – après un avertissement écrit – de restreindre l’utilisation des Services ou de la réduire à la capacité autorisée.
23.3.	Si une limite ou une capacité spécifique s’applique aux Services, celle-ci peut être augmentée ou réduite en concertation avec ITQ. Une augmentation ou une mise à niveau des services peut être mise en œuvre avec effet immédiat, tandis qu’une réduction ou un déclassement ne peut être mis en œuvre qu’à partir de la date de la première prolongation du contrat, puis à la fin de chaque mois.
23.4.	Tout crédit de trafic de données accordé au Donneur d’Ordre ne peut être transféré à un mois ultérieur, à un autre contrat ou à un autre client de ITQ.
23.5.	ITQ ne sera pas responsable des conséquences de l’impossibilité d’envoyer, de recevoir, de stocker ou de modifier des données ou de tout fonctionnement incorrect des Services si le Donneur d’Ordre dépasse une limite convenue (telle que le volume de trafic de données, la capacité de traitement, la mémoire, le stockage ou l’électricité).
ARTICLE 24.	USAGE LOYAL
24.1.	Si aucune limite n’a été fixée pour la capacité (telle que le volume du trafic de données, la capacité de traitement, la mémoire, le stockage ou l’électricité) des services, une politique d’utilisation équitable s’appliquera aux services concernés.
24.2.	ITQ peut préciser la politique d’utilisation équitable de manière plus détaillée, qui sera dans ce cas mise à la disposition du Donneur d’Ordre par écrit et pourra être consultée sur le site web d’ITQ. ITQ se réserve le droit de modifier ou de compléter la politique à tout moment et, dans ce cas, en informera le Donneur d’Ordre par écrit au préalable.
24.3.	S’il n’existe pas de politique d’utilisation équitable expressément définie, il sera entendu que le Donneur d’Ordre peut utiliser au maximum deux fois plus de capacité que les autres clients d’ITQ qui achètent les mêmes Services ou des Services comparables dans des circonstances comparables.
24.4.	Si l’utilisation des Services dépasse la politique d’utilisation équitable, ITQ entamera une consultation avec le Donneur d’Ordre au sujet – par exemple – de l’achat d’un autre Service ou d’un autre niveau de service. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai raisonnable à déterminer par ITQ, ITQ a le droit de limiter ou de bloquer les Services. Si les limites sont dépassées, ITQ ne sera pas responsable si les Services ne fonctionnent pas ou ne fonctionnent pas correctement.
ARTICLE 25.	DISPONIBILITE,ENTRETIEN ET SOUTIEN
25.1.	ITQ s’efforcera de réaliser une disponibilité bonne et ininterrompue des Services et des systèmes et réseaux associés, et de réaliser l’accès aux données que le Donneur d’Ordre a stockées par ce biais. Toutefois, sauf accord contraire par le biais d’un Accord de Qualité désigné comme tel, ITQ ne fournit aucune garantie en matière de qualité ou de disponibilité.
25.2.	ITQ se tiendra disponible pour un niveau raisonnable de support client à distance pendant les Heures ouvrables, dans la mesure où le SLA applicable n’en dispose pas autrement.
25.3.	ITQ s’efforcera de répondre à chaque demande d’assistance aussi rapidement que possible, mais – sauf accord contraire dans le SLA – ne peut donner aucune garantie à cet égard.
25.4.	ITQ s’efforcera de maintenir à jour les logiciels utilisés pour le Service. Toutefois, à cet égard, ITQ est dépendant de son ou ses fournisseurs. ITQ est autorisé à renoncer à l’installation de certaines mises à jour ou de certains correctifs si, à son avis, cela ne présente aucun avantage pour la fourniture correcte du service.
25.5.	ITQ s’efforcera d’adapter le logiciel de temps à autre afin d’en améliorer la fonctionnalité et de corriger les erreurs. En cas de nouvelles fonctionnalités ou de modifications susceptibles de changer substantiellement le fonctionnement du logiciel, ITQ consultera le Donneur d’Ordre au préalable.
25.6.	ITQ s’efforcera d’ajouter au logiciel les modifications et nouvelles fonctionnalités demandées par le Donneur d’Ordre. Toutefois, ITQ est en tout temps en droit de refuser une telle demande si, à son avis, cela est irréalisable ou peut entraver le bon fonctionnement, la facilité de gestion ou la disponibilité du logiciel.
25.7.	ITQ s’efforcera de soutenir le Donneur d’Ordre en cas d’incidents de continuité ou de sécurité. A moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans un Accord de Qualité, ITQ est en droit de facturer l’assistance susmentionnée, aux taux horaires en vigueur à ce moment-là.
ARTICLE 26.	SAUVEGARDES
26.1.	Lorsque les parties en sont convenues explicitement par écrit, ITQ effectuera régulièrement des sauvegardes des données stockées par le Donneur d’Ordre sur les systèmes d’ITQ ou de ses fournisseurs et les mettra à la disposition du Donneur d’Ordre à la demande de ce dernier moyennant une rémunération. Tout autre effort déployé par ITQ dans le cadre des sauvegardes et à la demande du Donneur d’Ordre sera fourni moyennant une rémunération supplémentaire. Pour autant que les parties n’en aient pas convenu autrement, l’honoraire sera calculé sur la base du taux horaire appliqué par ITQ à ce moment-là.
26.2.	Sauf convention contraire, en ce qui concerne les sauvegardes, le donneur d’ordre est à tout moment responsable de l’exactitude des données, de la récupération éventuelle des sauvegardes et des contrôles préalables à cette récupération. Les sauvegardes effectuées pourront être détruites après la résiliation du contrat. En cas de résiliation, le Donneur d’Ordre sera à tout moment responsable de la demande d’une copie de secours.
ARTICLE 27.	CONDITIONS RELATIVES AUX TIERS
27.1.	Des produits et/ou services de tiers peuvent également faire partie de la convention. Dans ce cas, les conditions générales et autres conditions du tiers concerné s’appliquent également à ces produits et/ou services et à leur utilisation.
ARTICLE 28.	REVENTE DE LICENCES VMWARE
28.1.	Les conditions du présent article 28 s’appliquent si ITQ (re)vend des licences VMware au Donneur d’Ordre dans le cadre du Contrat.
28.2.	Les CLUF régissent l’utilisation des licences VMware dans le cadre du contrat. Le Donneur d’Ordre est conscient qu’il doit accepter le CLUF concerné avant que le Donneur d’Ordre puisse faire usage de la licence VMware (à fournir par ITQ).
28.3.	ITQ s’efforcera de faire respecter les dispositions du CLUF par son fournisseur de la licence VMware, mais le Donneur d’Ordre reconnaît qu’ITQ dépend du fournisseur concerné à cet égard. En tout état de cause, ITQ ne prend aucun autre engagement en matière de responsabilité, de garantie, de disponibilité, d’adéquation et de qualité du logiciel concédé sous licence VMware que ceux prévus dans le CLUF et/ou convenus entre ITQ et son fournisseur.
28.4.	Le donneur d’ordre indemnise ITQ et le tiendra à l’abri de tout type de réclamation, d’accusation ou de procédure intentée par un tiers en rapport avec la violation des conditions du CLUF et/ou des actions qui ne sont pas autorisées par le CLUF fourni au donneur d’ordre.

	MODULE – LOCATION DE MATÉRIEL
	Le présent module relatif à la location de matériel s’applique en complément de la partie générale des conditions générales si et dans la mesure où, conformément au contrat, le donneur d’ordre loue du matériel à ITQ.
ARTICLE 29.	LIVRAISON
29.1.	ITQ s’efforcera de mettre le Matériel à la disposition du Donneur d’Ordre – conformément au Contrat – dès la formation du Contrat, ou dans un délai raisonnable après la formation du Contrat.
29.2.	Pour la durée du Contrat – ou, si une durée de location différente a été convenue, pour la durée de la location convenue – ITQ accorde au Donneur d’Ordre le droit d’utiliser le Matériel conformément aux termes et conditions du présent Module et aux termes et Conditions Supplémentaires ou Particulières convenus par les Parties.
29.3.	Sans l’autorisation écrite expresse et préalable d’ITQ, il est interdit au Donneur d’Ordre de transférer, sous-louer, mettre en gage ou autrement grever le Matériel.
29.4.	Le risque de perte, de vol ou de dommage au Matériel est transféré au Donneur d’Ordre à partir du moment où ITQ a livré le Matériel à l’adresse convenue.
29.5.	Le Matériel est réputé avoir été livré sans dommage, sauf si, dans les 5 Jours Ouvrables suivant la livraison, le Donneur d’Ordre informe ITQ, par écrit et avec les justificatifs adéquats, que le Matériel était déjà endommagé avant la livraison.
29.6.	Dans la mesure où la loi le permet, les parties conviennent que l’application des articles 1708 à 1831 du Code civil luxembourgeois sera exclue.
ARTICLE 30.	INSTALLATION
30.1.	Si cela a été convenu, ITQ installera le Matériel à l’endroit et de la manière stipulés dans le Contrat. ITQ a le droit de refuser d’installer le Matériel à un endroit spécifique si, selon son opinion professionnelle, cela n’est pas possible ou si le bon fonctionnement du Matériel ne peut être garanti à l’endroit en question.
30.2.	Le donneur d’ordre lui-même reste responsable de l’alimentation électrique et des connexions réseau correctes. Si les installations susmentionnées ne sont pas disponibles, ITQ peut ne pas être en mesure d’effectuer une installation correcte et complète.
30.3.	ITQ a le droit de faire appel à des tiers pour l’installation du Matériel tel que visé au paragraphe précédent.
30.4.	Le Donneur d’Ordre permettra à ITQ ou aux tiers engagés par ITQ d’accéder à l’endroit désigné et fournira toute coopération nécessaire à l’installation du Matériel.
ARTICLE 31.	UTILISATION
31.1.	Le Donneur d’Ordre n’utilisera le Matériel qu’aux fins auxquelles, selon sa nature, il est destiné et suivra attentivement les instructions fournies par ITQ et/ou le fabricant.
31.2.	Il est interdit au Donneur d’Ordre d’apporter des modifications au Hardware sans l’autorisation écrite préalable d’ITQ. Si le Donneur d’Ordre apporte de telles modifications sans l’autorisation écrite préalable d’ITQ, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du Donneur d’Ordre.
31.3.	ITQ s’efforcera de mettre le Matériel à la disposition du Donneur d’Ordre et de résoudre les pannes et les problèmes techniques le plus rapidement possible. Le Donneur d’Ordre ne peut compter sur des Accord de Qualité spécifiques, tels qu’un certain niveau de disponibilité ou de temps de réponse, que si cela a été convenu par écrit.
ARTICLE 32.	FONCTIONNEMENT ET GARANTIES
32.1.	Le Donneur d’Ordre accepte que le Matériel possède uniquement les fonctionnalités et autres caractéristiques dans l’état dans lequel le Donneur d’Ordre les trouve au moment de la livraison. A moins que le contrat ne prévoie explicitement des garanties supplémentaires, le matériel est livré « en l’état » (c’est-à-dire avec tous les défauts et vices visibles et invisibles).
ARTICLE 33.	RISQUE ET ASSURANCE
33.1.	Après la livraison, le risque de perte, de vol ou de dommage au Matériel sera, pendant toute la durée de son utilisation, à la charge du Donneur d’Ordre, quelle que soit la cause de cette perte. A cet égard, le donneur d’ordre ne peut, en ce qui concerne ses obligations envers ITQ, invoquer la force majeure au sens de l’article 1148 du code civil luxembourgeois.
33.2.	La perte, le vol ou l’endommagement du Matériel n’affectera pas les obligations de paiement convenues du Donneur d’Ordre. Les frais de réparation ou de remplacement du matériel sont à la charge du donneur d’ordre.
33.3.	Le Donneur d’Ordre est tenu d’informer ITQ par écrit et sans délai de la perte, du vol ou de l’endommagement du Matériel. Dans ce cas, ITQ s’efforcera de réparer ou de remplacer le Matériel ou de faire réparer ou remplacer le Matériel par un tiers dans un délai raisonnable, aux frais du Donneur d’Ordre.
33.4.	Pendant toute la durée du Contrat, le Donneur d’Ordre est tenu de maintenir, à ses propres frais, le Matériel assuré de manière adéquate contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol et autres risques du Matériel.
33.5.	Le Donneur d’Ordre doit veiller à ce que, dans le cadre des assurances susmentionnées, ITQ soit désigné comme tiers bénéficiaire ou coassuré. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le Donneur d’Ordre cédera à ITQ sa créance sur l’assureur concerné.
33.6.	A la première demande d’ITQ, le donneur d’ordre fournira des copies de la police de l’assurance susmentionnée et/ou soumettra la preuve du paiement intégral et ponctuel des primes.
ARTICLE 34.	PROPRIÉTÉ
34.1.	Le Matériel est et demeure la propriété d’ITQ. Aucune disposition du Contrat ne prévoit le transfert de la propriété du Matériel au Donneur d’Ordre ou à des tiers.
34.2.	ITQ peut apposer sur le Matériel (ou sur le logiciel qui y est installé) des marques ou des étiquettes qui rendent le Matériel reconnaissable comme étant la propriété d’ITQ. Il est expressément interdit au Donneur d’Ordre de modifier, d’enlever ou de rendre illisibles ces marquages ou étiquettes.
34.3.	Si un tiers cherche à (faire) pratiquer une saisie sur le Matériel, à établir des droits sur le Matériel ou à exercer des droits sur le Matériel, le Donneur d’Ordre doit en informer ITQ par écrit et sans délai. A cet égard, le donneur d’ordre accorde irrévocablement à ITQ l’autorisation de pénétrer, dans un tel cas, dans tous les sites où se trouve le Matériel et d’en reprendre possession.
34.4.	Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent également si le donneur d’ordre soupçonne ou peut raisonnablement soupçonner que des tiers vont (faire) pratiquer une saisie sur le Matériel ou exercer des droits sur celui-ci. Une telle présomption existera en tout cas si le Donneur d’Ordre n’est plus en mesure de payer ses dettes ou sait qu’il ne sera plus en mesure de payer ses dettes dans un avenir proche.
34.5.	Si les créanciers du Donneur d’Ordre pratiquent une saisie sur le Matériel ou si cette saisie est pratiquée dans le cadre d’un litige impliquant le Donneur d’Ordre, cela ne libère pas le Donneur d’Ordre de ses obligations de paiement.
ARTICLE 35.	RETOURS
35.1.	En cas d’expiration ou de résiliation du contrat, le donneur d’ordre doit retourner le matériel dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours, conformément aux instructions de ITQ. Si le Donneur d’Ordre ne restitue pas le Matériel en temps voulu, le Donneur d’Ordre sera redevable à ITQ du loyer convenu pour toute la période jusqu’à la restitution du Matériel.
35.2.	Les frais de retour sont à la charge du Donneur d’Ordre. Le donneur d’ordre veillera à ce que le matériel soit emballé de manière adéquate et le renverra au moyen d’un envoi assuré.
35.3.	A l’exception de l’usure normale, le Donneur d’Ordres est tenu de retourner le Matériel à ITQ dans un état intact. Si ITQ conclut que le Donneur d’Ordre a apporté des modifications au Matériel sans l’autorisation écrite d’ITQ, ou si le Matériel est endommagé, les coûts liés à la réparation ou au remplacement du Matériel seront entièrement à la charge du Donneur d’Ordre.

	MODULE – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
	Le présent module relatif au traitement des données personnelles s’applique en complément de la partie générale des Conditions Générales et – le cas échéant – du module relatif aux services ICT et/ou du module relatif à la location de matériel informatique si et dans la mesure où ITQ traite des données personnelles pour le compte du Donneur d’Ordre.
ARTICLE 36.	INTRODUCTION
36.1.	Les parties ont conclu un Contrat. ITQ peut être considéré comme un Responsable du traitement au sens de l’article 4, paragraphe 8, du RGPD et le Donneur d’Ordre comme un Contrôleur au sens de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD.
36.2.	Dans la mesure où cela est en son pouvoir, ITQ est disposé à se conformer aux obligations en vertu du RGPD.
36.3.	Le RGPD impose au Contrôleur l’obligation de s’assurer que le Processeur fournit des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et les mesures organisationnelles régissant le traitement à effectuer, ainsi que l’obligation de contrôler le respect de ces mesures.
36.4.	En partie compte tenu des exigences de l’article 28, paragraphe 3, du RGPD, les Parties souhaitent établir leurs droits et obligations au moyen du présent Module.
ARTICLE 37.	FINALITÉS DU TRAITEMENT
37.1.	ITQ s’engage à traiter les Données personnelles au profit du Donneur d’Ordre, sous réserve des conditions du présent Module. Le traitement n’aura lieu que dans le cadre du présent Module pour la durée et la finalité spécifiées à l’article 40 du présent Module, ainsi que pour les finalités qui, en concertation ultérieure entre les Parties, sont précisées dans le Contrat.
37.2.	Les Données à caractère personnel que ITQ traite ou doit traiter dans le cadre du Contrat, ainsi que les catégories de personnes concernées par les Données à caractère personnel, dépendent du service que ITQ fournit en vertu du Contrat. Les catégories de Données à caractère personnel et les types de personnes concernées par le traitement des Données à caractère personnel par ITQ sont précisées plus en détail à l’article 40 du présent Module. ITQ s’abstiendra de traiter les Données Personnelles à des fins autres que celles déterminées par le Donneur d’Ordre. Si celles-ci ne sont pas déjà indiquées dans le Module, le Donneur d’Ordre informera ITQ des finalités du traitement.
37.3.	ITQ n’a aucun contrôle sur la finalité et les moyens du traitement des Données Personnelles. ITQ ne prendra aucune décision indépendante en ce qui concerne la réception et l’utilisation des Données Personnelles, la fourniture des données à des tiers et la durée de conservation des Données Personnelles.
ARTICLE 38.	OBLIGATIONS DE L’ITQ
38.1.	ITQ veillera au respect des conditions qui, conformément au RGPD, s’appliquent au traitement des Données personnelles par ITQ sur la base de son rôle de Processeur.
38.2.	Les obligations découlant pour ITQ du présent Module s’appliqueront également à ceux qui traitent les Données personnelles sous l’autorité d’ITQ.
38.3.	ITQ doit informer le Donneur d’Ordre sans délai s’il estime qu’une instruction fournie par le Donneur d’Ordre est contraire au RGPD.
38.4.	Dans la mesure où cela relève de son pouvoir, ITQ aidera le Donneur d’Ordre à se conformer aux obligations en vertu des articles 32 à 36 du RGPD, ce qui inclut la réalisation d’évaluations d’impact sur la protection des données (DPIA) et toute consultation préalable requise avec l’autorité luxembourgeoise de protection des données. ITQ peut facturer des coûts raisonnables pour ce faire.
ARTICLE 39.	TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
39.1.	ITQ peut traiter les Données personnelles dans des pays de l’Espace économique européen (EEE). En outre, ITQ est autorisé à transférer les Données personnelles vers un pays situé en dehors de l’EEE, à condition que le pays concerné garantisse un niveau de protection approprié et qu’il respecte ses autres obligations en vertu du présent Module et du RGPD.
ARTICLE 40.	RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS
40.1.	ITQ effectuera les activités de traitement autorisées dans un environnement automatisé ou semi-automatisé.
40.2.	ITQ n’est responsable que du traitement des Données Personnelles en vertu du présent Module, conformément aux instructions du Donneur d’Ordre et sous la responsabilité expresse (ultime) de ce dernier. ITQ n’est pas responsable de tout autre traitement de Données Personnelles, ce qui inclut en tout cas – sans limitation – la collecte de Données Personnelles par le Donneur d’Ordre, le traitement à des fins que le Donneur d’Ordre n’a pas communiquées à ITQ, le traitement par des tiers et/ou le traitement à d’autres fins. La responsabilité de ces traitements incombe exclusivement au Donneur d’Ordre.
40.3.	Le Donneur d’Ordre garantit que le contenu et l’utilisation des Données Personnelles ainsi que l’instruction de les traiter comme visé dans le présent Module ne sont pas illicites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 41.	ENGAGEMENT DE TIERS OU DE SOUS-TRAITANTS
41.1.	Le Donneur d’Ordre autorise par la présente ITQ à engager un tiers dans le traitement des Données personnelles conformément au présent Module, dans le respect du RGPD. Les tiers engagés par ITQ au moment de la conclusion du Contrat sont énumérés à l’article 47.
41.2.	À la demande du Donneur d’Ordre, ITQ informera le Donneur d’Ordre des tiers qu’il a engagés. Le Donneur d’Ordre a le droit de s’opposer par écrit et de manière motivée à tout tiers engagé par ITQ. Si le Donneur d’Ordre s’oppose aux tiers engagés par ITQ, les parties se consulteront afin de trouver une solution.
41.3.	En tout état de cause, ITQ veillera à ce que ces tiers assument des obligations comparables à celles convenues entre le Donneur d’Ordre et ITQ, par écrit. ITQ garantit le respect correct de ces obligations par ces tiers et, en cas d’erreurs commises par ces tiers, sera responsable envers le Donneur d’Ordre de tout préjudice subi comme s’il avait lui-même commis ces erreurs.
ARTICLE 42.	SÉCURITÉ
42.1.	ITQ s’efforcera de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte ou toute forme de traitement illicite (tel que l’inspection non autorisée des Données Personnelles, leur endommagement, leur altération ou leur mise à disposition) dans le cadre du traitement des Données Personnelles.
42.2.	ITQ s’efforcera de s’assurer que, compte tenu de l’état de la technique, de la sensibilité des Données personnelles et des coûts associés aux mesures de sécurité prises, le niveau de sécurité est approprié.
42.3.	Si une mesure de sécurité essentielle s’avère absente, ITQ veillera à ce que la sécurité fournie réponde à un standard qui n’est pas déraisonnable compte tenu de l’état de l’art, de la sensibilité des Données personnelles et des coûts associés aux mesures de sécurité prises.
ARTICLE 43.	VIOLATION DES DONNÉES
43.1.	ITQ informera le Donneur d’Ordre de toute violation de données (ce qui doit être compris comme : une violation de la sécurité conduisant à la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illégal à des Données Personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière (article 4.12 RGPD)) sans délai déraisonnable, sur la base de laquelle information le Donneur d’Ordre décidera s’il informera ou non les autorités de contrôle et/ou les personnes concernées. ITQ s’efforcera de veiller à ce que les informations fournies soient complètes, correctes et précises.
43.2.	Le Donneur d’Ordre veillera au respect de toute obligation de notification légale ou autre. Si les règles et/ou règlements l’exigent, ITQ coopérera à l’information des autorités compétentes et des éventuelles personnes concernées. ITQ peut facturer des frais raisonnables pour ce faire.
43.3.	L’obligation de notification comprendra dans tous les cas le signalement de l’existence d’une violation, ainsi que, dans la mesure où ITQ en a connaissance
43.3.1.	la date à laquelle la violation s’est produite (si aucune date exacte n’est connue : la période au cours de laquelle la violation s’est produite) ;
43.3.2.	la cause ou la cause présumée de la violation ;
43.3.3.	la date et l’heure auxquelles ITQ, ou un tiers ou un sous-traitant engagé par lui, a eu connaissance de la violation ;
43.3.4.	le nombre de personnes dont les Données Personnelles ont été violées (ou, si le nombre exact n’est pas connu : le nombre minimum et maximum de personnes dont les données ont été violées) ;
43.3.5	une description du groupe de personnes dont les données ont été violées, y compris une description du ou des types de données personnelles qui ont été violées ;
43.3.6	si les données ont été cryptées, hachées ou rendues
43.3.7.	les mesures qu’il est prévu de prendre et celles qui
43.3.8.	les coordonnées de contact pour le suivi de la notification.
ARTICLE 44.	DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
44.1.	Dans le cas où une personne concernée soumet à ITQ une demande d’exercice de ses droits statutaires, ITQ transmet la demande au Donneur d’Ordre et en informe la personne concernée. Le donneur d’ordre traitera ensuite la demande de manière autonome. Si le Donneur d’Ordre a besoin de l’assistance de ITQ pour traiter la demande d’une personne concernée, ITQ peut facturer des frais raisonnables.
ARTICLE 45.	CONFIDENTIALITÉ
45.1.	Toutes les Données Personnelles qu’ITQ reçoit du Donneur d’Ordre et/ou qu’il collecte lui-même dans le cadre du présent Module sont soumises à un devoir de confidentialité envers les tiers. ITQ s’abstiendra d’utiliser ces informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles lui ont été fournies, sauf si elles ont été rendues sous une forme ne permettant pas de remonter aux personnes concernées.
45.2.	Ce devoir de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où le donneur d’ordre a expressément donné l’autorisation de fournir les informations à des tiers, si la fourniture des informations à des tiers est logiquement requise au vu de l’instruction donnée et de l’exécution du présent module, ou en cas d’obligation légale de fournir les informations à un tiers.
ARTICLE 46.	AUDIT
46.1.	Le Donneur d’Ordre est autorisé à faire réaliser des audits par un expert indépendant tenu au secret afin de vérifier le respect des exigences de sécurité.
46.2.	Un tel audit n’aura lieu qu’après que le Donneur d’Ordre ait demandé et évalué des rapports d’audit similaires dont ITQ disposait déjà, et qu’il ait présenté des arguments raisonnables justifiant encore un audit initié par le Donneur d’Ordre. Un tel audit est justifié si les rapports d’audit similaires dont ITQ disposait déjà fournissent une réponse insuffisante ou non concluante quant au respect des exigences de sécurité. L’audit initié par le donneur d’ordre aura lieu après un préavis de deux semaines du donneur d’ordre, et au maximum une fois par an.
46.3.	ITQ coopérera à l’audit et mettra à disposition toute information qui peut raisonnablement être pertinente pour l’audit, y compris les informations justificatives telles que les journaux du système, ainsi que les employés dès que possible, un délai de deux semaines au maximum étant considéré comme raisonnable, sauf si un intérêt urgent l’impose. Le Donneur d’Ordre veillera à ce que l’audit perturbe le moins possible les autres activités d’ITQ.
46.4.	Les parties évalueront les résultats de l’audit réalisé en concertation et détermineront sur cette base si ces résultats seront mis en œuvre par l’une des parties ou par les deux parties conjointement.
46.5.	Les coûts de l’audit seront à la charge du Donneur d’Ordre.
ARTICLE 47.	DURÉE ET RÉSILIATION
47.1.	Ce Module s’applique pour la durée spécifiée dans l’Accord entre les Parties, à défaut de quoi il s’appliquera au moins pour la durée de la collaboration.
47.2.	Le Module ne peut être résilié prématurément.
47.3.	Si le présent Module est résilié, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, ITQ restituera – au choix du Donneur d’Ordre – les Données Personnelles qu’il détient du Donneur d’Ordre dans le format original ou sous forme de copie, et/ou supprimera et/ou détruira ces Données Personnelles originales et les copies qui en ont été faites.
47.4.	Informations sur le traitement des données personnelles
ARTICLE 48.	DURÉE DU TRAITEMENT
48.1.	La durée des Services que ITQ fournit au Donneur d’Ordre en vertu du Contrat.
48.2.	Finalité du traitement
48.3.	La fourniture des Services qu’ITQ fournit au Donneur d’Ordre en vertu du Contrat.
ARTICLE 49.	CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES
49.1.	Dans le cadre de la fourniture des Services fournis par ITQ au Donneur d’Ordre en vertu du Contrat, ITQ peut avoir accès aux Données personnelles du Donneur d’Ordre. ITQ traite les Données personnelles de toutes les catégories de personnes concernées qui sont stockées dans les systèmes TIC du Donneur d’Ordre.
ARTICLE 50.	CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
50.1.	En fournissant les Services fournis par ITQ au Donneur d’Ordre en vertu du Contrat, ITQ peut avoir accès aux Données Personnelles du Donneur d’Ordre. ITQ traite toutes les catégories de Données Personnelles qui sont stockées dans les systèmes TIC du Donneur d’Ordre.

	MODULE – VENTE DE MATÉRIEL
	Le présent Module relatif à la vente de matériel par ITQ s’applique en complément de la partie générale des Conditions Générales si et dans la mesure où, en vertu du Contrat, le Mandant achète du Matériel à ITQ.
ARTICLE 51.	REVENTE DE PRODUITS ET SERVICES
51.1.	ITQ entretient des relations avec des fournisseurs de produits et services tiers (« Fournisseurs tiers »). ITQ revend les produits (« Produits ») et/ou les services (« Services ») du Fournisseur Tiers.
51.2.	Tous les Produits et Services sont fournis sous réserve des conditions applicables du Fournisseur Tiers, qui constituent un accord entre le Donneur d’Ordres et le Fournisseur Tiers uniquement, et non ITQ. Les Fournisseurs Tiers sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas considérés comme des Affiliés d’ITQ ou des employés, agents, sous-traitants, représentants autorisés, partenaires ou co-entrepreneurs d’ITQ. Une Société affiliée d’ITQ est toute entité, constituée ou non en société, qui est sous contrôle commun avec ITQ. Dans la présente définition, le terme » contrôle » (et ses variantes) désigne la capacité existante, directe ou indirecte, de diriger les affaires d’une autre entité par le biais de la propriété, d’un contrat ou autre.
ARTICLE 52.	OFFRES DE VENTE
52.1.	Les Produits et Services achetés par le Donneur d’Ordres en vertu des présentes seront énumérés sur le(s) devis de vente émis par ITQ à l’intention du Donneur d’Ordres (chacun, un « Devis de vente »). ITQ commandera les Produits et Services spécifiés sur chaque Devis qui a été accepté par le Donneur d’Ordres et ITQ. Le Donneur d’Ordres accepte une Offre de vente en signant l’Offre de vente ou en émettant un bon de commande pour les Produits ou Services indiqués dans l’Offre de vente. ITQ confirme son acceptation d’une Offre de vente dans la mesure où ITQ commande des Produits ou Services conformément à cette Offre de vente. Tout terme, condition ou proposition soumis par le Donneur d’Ordres dans un bon de commande ou autre (que ce soit oralement ou par écrit) qui est incompatible ou qui s’ajoute à l’offre de vente applicable ou aux termes et conditions du présent Contrat sera sans effet, sauf accord contraire par écrit.
ARTICLE 53	PRIX ET PAIEMENT
53.1.	ITQ facturera le Donneur d’Ordres au nom et/ou pour le compte du Fournisseurs tiers dans la principale devise locale d’ITQ (sauf indication contraire dans le Devis).
53.2.	Le Donneur d’Ordres accepte de payer, tel que facturé, le prix d’achat total des Produits et Services convenus dans l’Offre Commerciale, plus les Taxes (telles que définies dans la Section 54) et les frais de livraison et d’assurance applicables. Le paiement intégral est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les intérêts sur tout paiement en retard s’accumuleront au taux le plus bas entre 1,5 % par mois et le taux maximum autorisé par la loi. Le Donneur d’Ordres sera responsable des coûts de recouvrement d’ITQ pour tout défaut de paiement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice, les frais de dépôt et les honoraires raisonnables d’avocats.
ARTICLE 54.	TAXES
54.1.	Les taxes applicables seront facturées en tant qu’élément distinct sur les factures et toutes les taxes payées au nom du Donneur d’Ordres par ITQ seront identifiées sur la facture applicable. En plus du prix d’achat, le Donneur d’Ordres paiera ou remboursera à ITQ toutes les taxes de vente, d’utilisation, de propriété et toutes autres taxes similaires, y compris les coûts fiscaux encourus par ITQ découlant des transactions d’achat des Produits et Services, les frais ou charges locales imposés par tout gouvernement fédéral, d’état ou local pour les Produits et/ou Services fournis en vertu du présent Contrat, même s’ils sont imposés par la loi à ITQ ou aux employés d’ITQ, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu ou la propriété d’ITQ et des taxes basées sur la masse salariale des employés d’ITQ (collectivement « Taxes »). Le Donneur d’Ordres s’engage à rembourser à ITQ tout manquement, intérêt ou pénalité relatif aux impôts dont le Donneur d’Ordres est responsable en vertu du présent Contrat.
	Si le Donneur d’Ordres est tenu de retenir ou de déduire des taxes d’un paiement, il sera tenu de majorer le montant de ce paiement et de payer le montant total figurant sur la facture. Le Donneur d’Ordres s’engage à payer ces taxes à moins que le Donneur d’Ordres n’ait fourni à ITQ une autorisation de paiement direct ou un certificat d’exemption valide pour la juridiction applicable. Les parties coopéreront de bonne foi pour minimiser les taxes dans la mesure où la loi le permet, y compris, si possible, l’acceptation de la livraison électronique de produits logiciels sans sauvegarde sur support.
ARTICLE 55.	LIVRAISON ET RISQUE DE PERTE
55.1.	L’expédition et la livraison des Produits et Services se feront conformément aux conditions générales applicables du Fournisseur tiers. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des Produits et Services sous-jacents. En ce qui concerne le matériel, la propriété et le risque de perte seront transférés au Donneur d’Ordres par ITQ immédiatement après avoir été transférés à ITQ par le Fournisseur Tiers.
ARTICLE 56.	MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET RETOURS DE COMMANDE
56.1.	Toute modification de commande, annulation ou retour de Produits ou Services sera régie par les politiques applicables du Fournisseur Tiers. Le Donneur d’Ordres sera responsable de tous les frais, pénalités ou autres montants qu’un Fournisseur Tiers facturera à ITQ suite à toute modification, annulation ou retour de commande par le Donneur d’Ordres.
ARTICLE 57.	EXCLUSION DE GARANTIE.
57.1.	Les recours en garantie offerts par le Fournisseur Tiers, ou les recours en vertu de la loi applicable, sont les seuls et uniques recours du Donneur d’Ordres. Cette section ne doit pas être interprétée comme limitant les droits ou les recours dont le Donneur d’Ordres peut disposer à l’encontre du Fournisseur Tiers dans le cadre d’un accord entre le Donneur d’Ordres et ledit Fournisseur Tiers. Tous les Produits et Services sont fournis par ITQ » en l’état » sans garantie d’aucune sorte de la part d’ITQ ou des Sociétés affiliées d’ITQ, y compris toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande ou autre découlant des Produits et Services ou s’y rapportant.
ARTICLE 58.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
58.1.	La présente section ne doit pas être interprétée comme limitant les droits ou les recours dont le Donneur d’Ordres peut disposer à l’encontre du Fournisseur tiers concerné dans le cadre d’un accord entre le Donneur d’Ordres et ledit Fournisseur tiers ou en vertu de la loi. À l’exception des obligations de confidentialité de chaque Partie, la seule responsabilité de l’une des Parties envers l’autre (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, de négligence, de responsabilité délictuelle stricte, statutaire ou autre) pour toute réclamation liée de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou aux Produits ou Services revendus sera le paiement de dommages directs, ne dépassant pas (au total) un montant égal aux honoraires totaux reçus par ITQ pour le Produit ou Service dans le Devis de vente applicable donnant lieu à la réclamation ou, dans le cas de Services d’abonnement, le total des honoraires payés dans le cadre du Devis de vente applicable donnant lieu à la réclamation. En aucun cas, l’une ou l’autre des Parties ne sera responsable : (i) des dommages, pertes ou dépenses consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs ou de l’interruption d’activité, de la perte de données, de la perte d’activité, de la perte de profits ou d’économies, ou (ii) des pertes ou réclamations découlant de ou en relation avec la mise en œuvre par les Clients de toute conclusion ou recommandation faite par ITQ. Aucune disposition de la présente Section 8 n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité d’une Partie pour : (a) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence de la Partie ou celle de ses employés ou agents ; ou (b) la fraude ou les déclarations frauduleuses ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.